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Aux côtés de la TVA sociale, le gouvernement français envisage d’introduire le principe de franchises dans le fonctionnement de l’assurance maladie obligatoire : sur une période donnée, une certaine somme ne serait pas remboursée. Au-delà, tous les soins seraient pris en charge. Encore une réforme à la marge de l’assurance maladie, qui ne change pas son fondement même, et qui ne changera donc vraisemblablement pas son déficit chronique. Etudions un peu l’effet de ces franchises.
Contrairement à ce qui est affirmé, cette franchise globale ne responsabilise pas : une fois atteinte, il n'y a plus de limite. Ainsi, chacun va hésiter face aux petits soins, et attendre d'avoir de grosses dépenses à faire pour que cela soit "rentable". Pas très bon pour la santé... Par ailleurs, ce seront les plus économes qui seront pénalisés : ceux qui consultent très peu leur médecin et utilisent peu de médicaments, devront payer l’intégralité de leurs dépenses de santé de leur poche, tout en cotisant, puisque c’est obligatoire.
Par ailleurs, il semblerait que l’on s’oriente vers une franchise dépendant du revenu. Étant donné que les cotisations dépendent déjà du revenu, on peut alors se poser, avec Sabine Herold, la question de la justice du principe "plus je paye, moins je suis remboursé".
Pour plus d’efficacité, plus de clarté, mais aussi plus de justice, c’est le caractère monopolistique de l’assurance maladie qu’il conviendrait de remettre en question. Sur un marché libre, chacun serait récompensé pour ses efforts, pour les mesures de prévention qu’il accepterait de prendre, pour la modération dans sa consommation de soins accessoires. Le déficit de l’assurance-maladie découle de l’irresponsabilité qui la fonde, comme le souligne Jean-Louis Caccomo dans une de ses chroniques. Mais une remise en question de ce monopole ne semble pas être à l’ordre du jour…
On a l’habitude de se féliciter d’une forte participation aux élections, et de s’alarmer lorsqu’elle baisse. Ainsi, la participation d’environ 85% des inscrits à l’élection présidentielle a contrasté avec les 60% des législatives qui ont suivi.
Le ressort de telles différences est pourtant évident : il s’agit de la perception de l’enjeu.
Ce qui mobilise, c'est la perception d'un enjeu important, voire d'un risque. Comme les législatives étaient la conséquence de la présidentielle, ce que je regrette, elles ont moins mobilisé. La présidentielle était perçue, à juste titre me semble-t-il, comme le moment d’un choix d’une extrême importance pour de nombreuses années à venir. Mais est-il bien sain de décider à un instant donné de la manière dont sera gouverné le pays pour cinq ans, sans aucun scrutin national intermédiaire ? En 2002, les Français n’ont pas perçu ce nouvel enjeu issu de la réforme du quinquennat. Ils n’ont pas perçu qu’ils laissaient pendant cinq ans les rênes d’un exécutif fort doublé d’un pouvoir législatif vassalisé entre les mêmes mains. En 2007, ils avaient conscience de cet enjeu. En cela, cette participation exceptionnelle a donc quelque chose de malsain.
Arrêtons de nous réjouir sans chercher les causes. Avec une élection tous les 15 ans, la participation serait encore plus importante. Serait-ce préférable ?
D’ailleurs, s’il est important de s'intéresser à la politique, ne serait-ce que pour éviter qu’elle ne finisse par nous contraindre totalement, est-il normal d'en faire un enjeu si important ? Cette importance est liée à la place de l’Etat dans nos vies quotidiennes. Pourtant, le meilleur moyen de « changer sa vie » reste d’agir soi-même, plutôt que d’attendre un changement venu d’en haut.
« Les Français ne veulent plus que l’on décide à leur place » s’écriait Nicolas Sarkozy le jour de son investiture en tant que Présidence de la République , le 16 mai 2007. Il faisait par là référence à cette fameuse participation. Pourtant, une élection ne consiste-t-elle pas à déléguer son pouvoir, à laisser un autre individu agir pour soi-même ? Non, en allant voter pour des candidats dirigistes, les Français n’ont pas réclamé le pouvoir de décider pour eux-mêmes. Ils ont demandé qu’un autre décide à leur place. Pour le meilleur comme pour le pire.
Contrairement à ce qu’il m’est arrivé de lire, la recherche d’une meilleure productivité et l’innovation ne sont pas incompatibles. Mieux : ils vont de pair. La recherche d’un profit plus important pousse à innover, à progresser.
En appliquant le principe "pollueur-payeur", et, éventuellement, dans les cas où l’application de ce principe n’est pas réalisable en l’état, en mettant en place des quotas échangeables (d'émission de CO2, par exemple), il devient plus rentable de produire "propre", et donc, tout naturellement, les entreprises non polluantes sont favorisées, et les autres sont amenées à suivre, ou à disparaître.
L’avantage de cette approche par rapport à la taxation, ou à la réglementation, c’est que les producteurs s’adaptent au coût réel des dommages
écologiques. Chacun doit évaluer les conséquences de ses actes, puisqu’il en sera responsable, alors qu’une taxe, au contraire, déresponsabilise (« j’ai payé, je n’ai plus à faire
d’efforts »).
Ce type de réforme devra faire face aux lobbys des industriels installés, qui voient, très logiquement, toute remise en question du cadre règlementaire d’un mauvais œil. Une demande de
compensations, pour s’adapter aux nouvelles conditions, devrait apparaître. Cependant, ces compensations présentent le risque important d’être autant de nouvelles interventions étatiques, et de
freins au changement, puisqu’elles ralentiront le développement de nouvelles sociétés, plus respectueuses de l’environnement.
