Lundi 16 juillet 2007 1 16 /07 /2007 00:11

Lorsque l'on souhaite exciter la foule contre les "grands patrons", et que l'évocation de leur salaire ne suffit plus, puisque la critique des stock-options semble passée de mode, on aime aujourd'hui à parler des "parachutes dorés". De quoi s'agit-il ? D'une prime de départ, dont le montant est à la mesure niveau du salaire ; elle peut être fixée dans le contrat à l’embauche, négociée par la suite, ou au moment du départ du dirigeant. Qui paye ? C'est "l'entreprise", ce qui ne veut pas dire grand-chose. En fait, ce sont les actionnaires. En effet, les gains de ceux-ci sont, par définition, ce qu'il reste quand tout a été payé. Et qui décide de la verser ? Les actionnaires, ou leurs représentants, via le Conseil d’Administration.

Ainsi, les actionnaires d'Alcatel-Lucent ont approuvé, à 89,5%, la résolution approuvant le versement à Patricia Russo, directrice générale, de deux ans de salaire à son départ (article de Boursorama). C'est peut-être une mauvaise approche, c'est peut-être inefficace, contre-productif. Mais pour quelle raison interdire à certains d’indemniser les autres comme bon leur semble ?

J'ai été choqué à la lecture d’une brève dans Le Journal des Finances Patrimoine du 2 juin 2007 (p10), indiquant que le gouvernement envisageait de les interdire. En fait, il s’agit de les encadrer : « Désormais, l’attribution de parachutes dorés sera liée à des conditions de performance fixées à l’arrivée du dirigeant dans l’entreprise. A son départ, le conseil d’administration sera saisi pour décider du versement ou non de cette indemnité. » (site du Premier Ministre).

Je ne vois pas pourquoi l’Etat vient se mêler de l’argent des autres. Surtout, je suis surpris par la seconde phrase : cela signifierait que, même si cette indemnisation est prévue dans le contrat d’embauche, le CA pourrait refuser son versement. Cependant, il me semble assez improbable qu’une telle restriction passe dans la loi telle quelle. Au moins devra-t-il être spécifié dans le contrat les conditions dans lesquelles une telle suspension est possible. Si tout versement est soumis à l’accord du CA sur le moment, l’incertitude sera bien grande pour le dirigeant, et la liberté de contrat sera, une fois de plus, atteinte. Nous verrons.

On a beaucoup évoqué le cas de Noël Forgeart. Ce cas, très médiatisé, est bien loin du cas général. D'abord parce qu'il s'agit d'une entreprise dont une partie des capitaux sont détenus par l'État. Il est donc logique que les citoyens se sentent privés des sommes versées. Ensuite, parce que, selon Le Nouvel Observateur, le conseil d'administration semblait désirer un licenciement pour faute, sans indemnité, et que le Ministère des Finances semble avoir favorisé la voie "amiable" (une enquête est en cours, voir l’article de L’Express). Nous sommes donc bien loin de l'usage habituel, où ceux qui prennent les décisions en supportent personnellement le coût. Cela ne peut donc absolument pas servir à disqualifier une pratique, et encore moins à justifier son interdiction.

 

Par Matthieu - Publié dans : Entreprises - Communauté : Ouvrez-vous
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